DEMANDE DE COPIE OU D’EXTRAIT D’ACTE
Le contenu de la copie peut reproduire intégralement l’acte original ou ne présenter qu’un extrait sans informations relative à la filiation.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives à la personne concernée (nom, prénom date et lieu de naissance, à ses parents (noms, prénoms, date et lieu de naissance) et à d’éventuelles mentions marginales.
L’extrait sans filiation comportent seulement les informations liées à la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance) et d’éventuelles mentions marginales.
Demandes de copie ou d’extrait : qui peut demander quoi ?
L’accès à la copie intégrale d’un acte de mariage est fonction de la qualité du demandeur.
Qui peut faire la demande ?
Les personnes susceptibles d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux),
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier de votre qualité.
PROJET DE MARIAGE : DOSSIER ADMINISTRATIF
Vous envisagez de vous marier à Herbitzheim : votre dossier est à retirer au secrétariat de la mairie.
Pour chaque futurs époux, fournir :
- 1 copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou se son passeport en cours de validité.
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si la naissance a eu lieu à l’étranger.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, etc…).
- 1 attestation sur l’honneur.
En sus, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- Une fiche de renseignements relatifs aux futurs époux.
- Si les époux ont conclu un contrat de mariage : 1 certificat du notaire.
- La liste des témoins, au minimum 1 par époux, au maximum 2 par époux.
- 1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité de chaque témoin.